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Les prix sont TTC
CONDITIONS GENERALES HELITE.CH SARL
DEFINITIONS
« Distributeur » désigne Helite.ch Sàrl, domiciliée lippstark ag, Schulstrasse 1, 8952 Schlieren.
« Client(s) » désigne la contrepartie du Distributeur à un contrat de vente (autres sociétés spécialisées dans la vente d’équipement moto ou particuliers utilisateurs finaux).
« Parties » désigne collectivement le Distributeur et le Client.
« Prix » désigne le montant en francs suisses dû par le Client au Distributeur en contrepartie de la livraison d’articles commandés par le Client.
« CG » désigne les présentes conditions générales.
PREAMBULE
Les présentes CG régissent les rapports contractuels entre les Parties. Pour le surplus, le code suisse des obligations est applicable.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Par l’accomplissement de sa prestation (c’est-à-dire le paiement du Prix) l’acheteur confirme avoir lu et accepter les CG. D’autres accords spécifiques en les Parties conclus en la forme écrite ainsi que des modifications périodiques ultérieures par le Distributeur demeurent réservées.
2. PRODUITS
Si un produit de l’assortiment ne devait plus être disponible, le Distributeur en informe le Client et en tant que possible lui propose un article de remplacement. Le cas échéant, si cette proposition est refusée par le Client, le Distributeur procède au remboursement de toute éventuelle somme afférente à la commande et d’ores et déjà perçue par lui. Les photographies illustrant et les textes décrivant les
produits ne sont pas contractuels.
3. COMMANDES
Une vente n’est réputée conclue qu’à la réception du paiement intégral de la facture y relative. Le Distributeur se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande sans justification. Lors de la prise de commande, les informations communiquées par le Client engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Distributeur ne saurait être tenu responsable de la non
livraison de la commande.
4. LIVRAISONS
Le Client a l’obligation de vérifier l'état du colis à la livraison. Il doit signaler immédiatement au Distributeur tout éventuel dommage constaté relatif au transport. Un nouvel article sera expédié à réception de l'article endommagé dans son emballage et colis originaux. En cas de défauts apparents du produit, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues au titre de la garantie. Les délais de livraison sont aléatoires et donnés à titre indicatif seulement. En particulier, le Client ne peut fonder aucune prétention en dommages et intérêts du fait d'un éventuel retard. Les guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents et l’impossibilité d’être approvisionné sont des cas de force majeure emportant suppression de l’obligation de livrer qui incombe au Distributeur.
5. GARANTIE
Le Distributeur accorde une garantie de 12 mois sur les articles livrés. Cette garantie couvre les défauts de fabrication. Le cas échéant, le Client doit informer le Distributeur du défaut. Celui-ci décidera des mesures appropriées pour y remédier (échange ou réparation). Le droit à la garantie s’éteint en cas d’intervention quelle qu’elle soit (changement de cartouche, etc.) sur le produit par une personne autre que le Distributeur lui-même. Sont exclus de la présente garantie les détériorations résultant (i) du non-respect des prescriptions du guide d’utilisation remis avec le produit et notamment celles relatives à l’entretien périodique, (ii) d’une réparation ou opération d’entretien effectuée suivant des procédures différentes de celles préconisées par le Distributeur, (iii) de l’emploi de pièces non originales, (iv) de modifications non approuvées par le Distributeur (Personnalisation, broderie, etc...), (v) du vieillissement normal du produit (changement d’apparence) ou (vi) d’un entreposage ou transport inadapté.
6. PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF). Le cas échéant, la TVA est appliquée au taux en vigueur. Les prix indiqués sur le site internet, listes de prix et le descriptif de produits s’entendent hors éventuels frais d’expédition.
7. PAIEMENTS
Les paiements s’effectuent par virement bancaire préalable, paiement cash à l’enlèvement, envoi postal contre remboursement ou autre moyen selon entente avec le Distributeur.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Les articles vendus ainsi que leurs accessoires font l’objet d’une réserve de propriété (art. 715 CC) en faveur du Distributeur jusqu’à leur paiement complet (y compris intérêts éventuels et frais). Cette réserve pourra en tout temps être inscrite au registre public correspondant. En cas de retard de paiement, le Distributeur dispose d’un droit de saisie immédiat des biens concernés, sans procédure
préalable.
9. RESPONSABILITE
Le Distributeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il ne répond que de sa faute grave.
10. INFORMATIONS PERSONNELLES
Le Distributeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers, ni gratuitement, ni commercialement, les informations en sa possession concernant les Clients.
11. SITE INTERNET
Le site internet helite.ch ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété du Distributeur. Toute reproduction, intégrale ou partielle de graphismes ou de textes, est soumise à l'autorisation du Distributeur. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés.
12. FOR ET DROIT APPLICABLE
Le droit suisse est applicable au présent contrat. Le for est à Dietikon, la compétence du Tribunal fédéral demeurant le cas échéant réservée.
Schlieren, juin 2020